Statuts

Article 1 : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, d’une durée illimitée ayant pour titre : CREER Solidaire

Article 2 : Objet

L’association a pour but:

La promotion de toutes formes de financements solidaires en référence à la charte de l’association.
L’étude et la mise en place de tout outil financier à même de soutenir et de créer de l’économie solidaire en référence à la charte de l’association.
Le soutien, l’accompagnement et la formation des porteurs de projets bénéficiant de financements solidaires.
L’expertise et le soutien à l’orientation des prises de participation de la Société CREER (Capital Risque Ethique pour une Economie Renouvelable) et d’autres sociétés de capital risque éthique.
Les actions entreprises privilégieront les solidarités en région Centre mais n’excluront pas des actions à caractère national ou international.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à BLOIS (Loir-et-Cher); il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres adhérents actifs à titre délibératif, à jour de leur cotisation.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations ;
les prestations effectuées dans le cadre des objectifs statutaires ;
les subventions;
les dons autorisés par la loi;
Et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 6 : Conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil d’administration constitué des candidats élus lors de l’assemblée générale annuelle. Il comprend 15 membres au maximum et 5 membres au minimum.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Ce conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans, par tiers. Les deux premières échéances désignent par tirage au sort les administrateurs sortants.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’à la plus proche assemblée générale.

Article 7 : Compétence du conseil d’administration

Le conseil d'administration détermine et conduit la politique de l’association. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences sous réserve de celles expressément reconnues par les présents statuts à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le conseil délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’association.
Il décide des actions à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association.
Il définit les modalités pratiques de mise en œuvre des moyens ainsi décidés et en assure l’exécution et le contrôle.
Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action ou de défendre les intérêt de l’association devant les juridictions.
Le conseil d’administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président la conduite du procès et sa mise en œuvre.
Le mandat spécial établi par le conseil d’administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au conseil d’administration de l’exercice de son mandat.

Article 8 : Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

Un Président et, s’il y a lieu un ou plusieurs Vice-Présidents,
Un Secrétaire et, s’il y a lieu un ou plusieurs Secrétaires-adjoints,
Un Trésorier et, s’il y a lieu un ou plusieurs Trésoriers-adjoints.

Article 9 : Réunion

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association et se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau transmise quinze jours avant la date prévue portant l’ordre du jour fixé par le bureau.

Ne seront traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour,
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque membre présent a droit à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, ceci dans la limite de trois procurations par personne présente.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si le besoin est ou sur la demande de la moitié des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues à l’article 10. Cette assemblée extraordinaire requiert la représentation des 2/3 des membres actifs. En l’absence de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le délai minimum de 8 jours, et au maximum de 15 jours. Les décisions seront alors prises à la majorité simple des présents ou représentés.

Article 12 : Démission

La qualité de membre adhérent se perd dans les cas suivants :

Démission ;

Non-paiement de la cotisation pour les membres actifs ;

Exclusion.

Dans les deux derniers cas, la décision réclame les 2/3 des voix des membres actifs présents au conseil d’administration après audition de l’intéressé.

Article 13 : Dissolution

L’assemblé générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues aux articles précédents, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercices.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs analogues.